Vie privée

À propos du SAE

Le SAE d’Avignon s’engage à respecter, durant et après la cessation de son mandat, les obligations de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, relativement à la protection des renseignements personnels recueillis ou communiqués dans l’exécution de son mandat.

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